Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site mermeida.com, édité par MERMEIDA(Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), RCS Meaux 995 379 880), et de ses espaces : espace client, espace collaborateur, administration et interface d’accès des agents (API). Utiliser le site ou créer un compte vaut acceptation des CGU. Les achats sont régis par les conditions générales de vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. Mermeida s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne la garantit pas : l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure, sans indemnité.

3. Compte client

• Le compte est personnel. L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour ; l’adresse email doit être confirmée avant la première connexion.
• Le mot de passe (8 caractères minimum) est confidentiel ; toute action réalisée depuis le compte est réputée faite par son titulaire. En cas de doute, l’utilisateur change son mot de passe et prévient Mermeida.
• Un compte peut aussi être créé par Mermeida pour un client (par exemple après un devis) ; le client reçoit alors une invitation pour choisir son mot de passe.
• L’espace client permet de suivre ses projets, devis, factures, contrats de suivi et feuille de route, d’échanger avec Mermeida et de déposer des fichiers.

4. Espaces équipe et accès des agents

• Collaborateurs et administrateurs : ces accès sont attribués nominativement par Mermeida. Ils sont limités aux fonctions nécessaires (la prospection pour un collaborateur) et peuvent être retirés à tout moment. Les informations consultées sont confidentielles et ne peuvent être utilisées qu’au service de Mermeida.
• Clés d’accès des agents (API) : une clé est délivrée à un partenaire pour un usage défini (droits, adresses autorisées). Elle est strictement confidentielle, ne doit pas être partagée ni intégrée dans un code public, et peut être révoquée à tout moment. Chaque appel est enregistré. Le partenaire respecte les limites d’appels et la réglementation applicable à la prospection, notamment le droit d’opposition des personnes (statut « ne pas contacter »).

5. Contenus déposés par l’utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des fichiers et messages qu’il dépose (50 Mo maximum par fichier) et garantit en détenir les droits. Il s’interdit de déposer tout contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, malveillant (virus, code nuisible) ou sans rapport avec ses prestations. Il autorise Mermeida à utiliser ces contenus pour réaliser les prestations commandées. Mermeida peut retirer un contenu manifestement illicite.

6. Comportements interdits

Il est interdit de tenter d’accéder à un compte ou à des données qui ne sont pas les siens, de contourner les mesures de sécurité, de perturber le fonctionnement du site, d’en extraire massivement les données par des moyens automatisés (hors clé d’accès délivrée par Mermeida) ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses.

7. Suspension et suppression du compte

• L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres, ou en écrivant à contact@mermeida.com.
• Mermeida peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, d’impayé persistant, d’usage frauduleux ou d’inactivité prolongée, après en avoir informé l’utilisateur lorsque c’est possible.
• La suppression efface le compte, le profil, les messages, devis, données de suivi et fichiers déposés. Les commandes et factures sont conservées le temps exigé par la loi (10 ans pour les documents comptables).

8. Propriété intellectuelle du site

La marque Mermeida, le site, ses textes, visuels, code et bases de données sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les droits sur les livrables des prestations sont régis par les CGV.

9. Responsabilité

Mermeida met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser le site (connexion chiffrée, accès restreints, fichiers privés). Elle ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une divulgation de ses identifiants par l’utilisateur, ou de sites tiers accessibles par des liens.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU et droit applicable

Mermeida peut faire évoluer les CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante, les utilisateurs ayant un compte en sont informés. Les CGU sont soumises au droit français ; en cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Voir aussi : Conditions générales de vente · Conditions générales d'utilisation · Confidentialité et cookies · Mentions légales